J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant réintégration et admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0600789A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2006, M. Goulut (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon, est réintégré de position hors cadres puis admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006.